En faisant de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux et du droit d’établissement et de prestations des piliers majeurs de la construction et de la consolidation de la communauté d’intérêts dont il est l’acte fondateur, le traité instituant l’Union économique et monétaire ouest africaine confortait, de fait, les ressortissants de ses pays membres dans leur refus des frontières qui les séparent artificiellement. Nonobstant les vicissitudes de l’histoire, avant, pendant et après l’ère coloniale, ils ont de tout temps été et restent les acteurs de tous les brassages et de tous les échanges dans l’espace géographique ouest africain.
Mais alors que différents accords ont formalisé et rationalisé cet état de fait pour le meilleur parti en soit tiré pour le développement intégré et équilibré de la sous-région, des scories persistent toujours qui font obstacle a la libre circulation des personnes et des biens à travers l’Union. Ce sont ces contrôles tatillons, ces tracasseries, ces rackets encore fréquents sur les grandes routes et aux frontières intérieures des pays membres. Alors qu’il est acquis que la présentation d’une simple carte d’identité suffit pour passer d’un pays à un autre et que les produits du cru ou industriels originaires sont, exempts de tout paiement de droit de douane.
Si elles perdurent, ces distorsions et exactions qui sont plus le fait d’un excès de zèle intéressé que d’un protectionnisme à contre-courant, risquent de poser de désastreuses hypothèques sur le processus de l’intégration sous-régionale. Collectivement et à l’échelle de leurs pays respectifs, les huit Etats membres de l’Unions sont à même d’y apporter des correctifs, et le plus rapidement possible.
C’est plutôt concernant les droits d’établissement et de prestations de services que les choses sont plus complexes, d’autant que la volonté des uns et des autres d’appliquer les accords y afférents est souvent pris en défaut.
Les articles 91 et 92 du Traité de 1994 révisé en 2003, disposent, notamment, que tout ressortissant de l’Union bénéficie de la possibilité d’occuper tout emploi sur le territoire d’un État de l’UEMOA, excepté dans la fonction publique, de se constituer en entreprise, de fournir des prestations de services et de bénéficier des mêmes conditions appliquées aux nationaux. Diverses directives ont été promulguées et sont entrées en vigueur, concernant les vétérinaires, les médecins et les avocats, notamment.
Mais, en plus d’être assujetties à des procédures et formalités lourdes et pas toujours aisées à respecter par les requérants, la jouissances du droit d’établissement est, en pratique, légalement limitée par la faculté laissée aux gouvernements de « maintenir des restrictions à l’exercice par les ressortissants d’autres Etats membres ou par des entreprises contrôlées par ceux-ci, de certaines activités lorsque ces restrictions sont justifiées par des raisons d’ordre public, de santé publique, ou pour des raisons d’intérêt général ».
C’est là, bien évidemment, une porte béante derrière laquelle n’importe quel Etat peut se cacher pour invoquer toutes sortes de situations exceptionnelles justifiant le refus d’accorder une autorisation d’exercer ou d’établissement à un professionnel ou à une entreprise ressortant d’un autre pays membre.
A l’évidence, des dispositions assez contraignantes, mais acceptables par tous dans l’intérêt de tous, devront être adoptées et mises en pratique pour que les entrepreneurs et autres professionnels libéraux d’un pays de l’UEMOA puissent s’établir et évoluer librement dans tel ou tel autre, dans les mêmes conditions que les nationaux trouvés sur place.
Quelle que soit la manière dont on s’y prendra, l’effectivité absolue de la liberté d’établissement et de prestations de services de sociétés et professions industrielles, commerciales, bancaires, artisanales et libérales, sans distinction d’origine, suivant un droit communautaire reconnu et accepté de tous, renforcerait le socle sur lequel repose tout le processus d’intégration économique et monétaire de l’UEMOA. Et ce n’est point une utopie que de croire que demain, au sein de l’Union, se développeront à côté des sociétés de droit national, titulaires d’agrément national et dont les activités se limitent à leur territoire d’élection, des sociétés de droit communautaire à vocation sous régionale, sans distinction de pays d’origine.

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