Dès le mois de septembre, une évolution importante intervient dans la gestion de l’impôt sur le revenu. Les couples mariés ou pacsés verront leur mode de prélèvement à la source se transformer, avec des conséquences concrètes pour la gestion du budget familial et la manière dont chacun contribue en fonction de ses revenus personnels. Cette modification concerne tous les foyers fiscaux soumis à une imposition commune.
Quelles sont les nouveautés prévues pour les couples à partir de septembre ?
À partir de septembre, le taux d’imposition appliqué directement sur les salaires ou retraites sera désormais individualisé pour chaque membre du couple. Finie l’application automatique d’un taux unique au sein du foyer : chacun se verra attribuer un taux propre, calculé en fonction de ses ressources personnelles, mais toujours basé sur les revenus globaux du ménage.
Ces nouvelles règles visent à améliorer l’équité fiscale entre conjoints ou partenaires pacsés. Elles répondent également à une demande croissante de personnalisation du prélèvement, permettant d’éviter qu’un seul supporte un montant disproportionné par rapport à sa rémunération réelle.
Quels étaient les principes du mode précédent ?
Jusqu’ici, en cas d’imposition commune, deux choix s’offraient aux couples : opter soit pour un taux commun dit « taux du foyer », soit, sur demande expresse, pour des taux individualisés. Cette option permettait un ajustement précis, notamment lorsque de fortes disparités de revenus existaient au sein du couple.
En pratique, le système privilégiait par défaut le taux du foyer, sauf si une démarche volontaire permettait l’application de taux différenciés. Ce mode a parfois généré des écarts de contribution difficilement acceptables selon les profils financiers de chacun.
- Le taux du foyer est déterminé selon l’ensemble des revenus imposables déclarés par les membres du couple.
- Le taux individualisé répartit l’impôt proportionnellement à la rémunération de chacun, sans modifier le total dû par le ménage.
- L’option pour un taux non personnalisé restait possible pour certains contribuables, notamment lorsque l’administration fiscale n’avait pas encore transmis de taux précis.
Quels changements concrets à compter de septembre ?
Dorénavant, tous les couples mariés ou pacsés relevant d’une imposition commune basculeront automatiquement vers le taux individualisé. Il ne sera plus nécessaire de formuler une requête spécifique pour profiter de cette modalité. Cela simplifie les démarches administratives tout en garantissant un partage plus fidèle à la réalité des ressources de chacun.
Néanmoins, il reste possible d’effectuer une demande explicite pour revenir au mode d’imposition antérieur via un taux unique du foyer, pour ceux qui jugeraient ce dispositif plus adapté à leur situation familiale. La démarche devra alors être signalée à l’administration fiscale via l’espace particulier en ligne ou auprès de son service des impôts habituel.
Comment le taux individualisé est-il calculé ?
Ce nouveau taux de prélèvement repose toujours sur l’assiette des revenus totaux du ménage, mais la répartition se fonde sur les gains individuels de chacun. Ainsi, chaque personne se voit appliquer un prélèvement en proportion directe de son salaire ou pension, évitant qu’une seule partie du couple règle la quasi-totalité de l’impôt sur ses revenus propres.
L’avantage principal réside dans la prise en compte immédiate de la capacité contributive réelle de chaque membre du duo fiscal, pour davantage d’équilibre et de clarté lors de la réception des fiches de paie ou de pension.
La marche à suivre pour maintenir le taux commun
Certains ménages peuvent préférer conserver le fonctionnement précédent, estimant qu’il facilite la gestion intérieure ou l’organisation des finances communes. Dans ce cas, il suffit d’effectuer une demande officielle via son espace personnel sur impots.gouv.fr, en sélectionnant explicitement le maintien du taux du foyer.
Cette démarche peut être renouvelée chaque année si nécessaire. En l’absence de choix exprès, le taux individualisé sera systématiquement adopté dès la rentrée.
Les implications pratiques pour les foyers concernés
Pour de nombreux contribuables, ce changement devrait entraîner une répartition de l’effort fiscal mieux adaptée à leurs moyens. Quand l’un des conjoints gagne nettement plus, il versera dorénavant une part supérieure, tandis que l’autre verra son taux réduit selon sa feuille de paie. Ce mécanisme allège les situations où les différences de revenus pouvaient peser sur le quotidien familial.
Il convient toutefois de rappeler que le montant global de l’impôt dû par l’ensemble du foyer ne change pas. Seuls les prélèvements mensuels et leur ventilation entre les membres du couple varient, afin de refléter fidèlement la distribution des revenus au sein du ménage.
| Caractéristique | Avant septembre | Après septembre |
|---|---|---|
| Taux par défaut | Taux du foyer | Taux individualisé |
| Option pour changer de taux | Taux individualisé (sur demande) | Taux du foyer (sur demande) |
| Impact sur le total de l’impôt | Aucun | Aucun |
| Démarche pour choisir un autre taux | Demande en ligne ou au service des impôts | Demande en ligne ou au service des impôts |
Pourquoi une telle réforme maintenant ?
Plusieurs raisons expliquent cette évolution du mode de prélèvement à la source. D’abord, une recherche d’équité sociale accrue, répondant à la diversité actuelle des familles et des niveaux de rémunération. Avec ce système, la gestion de l’impôt colle davantage à la réalité des vies professionnelles aujourd’hui multiples et hétérogènes.
De plus, cette mesure ambitionne de moderniser la relation entre contribuable et administration fiscale, notamment grâce à la dématérialisation des procédures. L’État entend ainsi limiter les contestations liées aux écarts importants constatés dans certains couples et offrir davantage de transparence sur la contribution de chacun à l’effort fiscal collectif.
Sources
- https://www.capital.fr/votre-argent/impot-le-prelevement-a-la-source-pour-les-couples-change-en-septembre-ce-quil-faut-savoir-1517670
- https://www.cnews.fr/france/2025-08-29/impot-ce-qui-va-changer-pour-les-couples-sur-le-prelevement-la-source-des
- https://www.leparisien.fr/economie/consommation/prix-du-gaz-arret-maladie-retraite-impots-ce-qui-change-au-1er-septembre-2025-30-08-2025-TUMBKWXSYJBTDJCBSGMI5FXKJ4.php
- https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_113075/impots/impot-une-nouvelle-repartition-du-prelevement-a-la-source-pour-les-couples-des-septembre-2025-20250827
