vendredi, juillet 19, 2024
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Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?

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Lorsqu’un immeuble est sous régime de copropriété, les copropriétaires regroupés au sein d’un organe appelé syndicat de copropriété ont certaines obligations.

Parmi ces dernières, il y a la désignation d’un syndic de copropriété. Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale chargée de représenter les copropriétaires et de veiller à la bonne gestion ainsi que la conservation de leur immeuble.

Si vous vous demandez comment changer de syndic de copropriété, ces conseils vous seront d’une grande utilité.

Pourquoi changer un syndic de copropriété en fin de mandat ?

Représentant légal du syndicat de copropriétaires, le syndic de copropriété est nommé en assemblée générale par les copropriétaires. Pour mener à bien les missions qui lui sont confiées, il doit être dynamique et avoir des compétences variées. Son mandat est fixé par l’assemblée générale et dure généralement entre un et trois ans renouvelables autant de fois que possible.

Cependant, certaines raisons peuvent amener les copropriétaires à ne pas renouveler le mandat du syndic lorsqu’il arrive à échéance. Parmi les motifs les plus courants, on retrouve notamment :

  • la gestion opaque des finances ;
  • le manque de dynamisme ;
  • et le coût élevé des honoraires.

Lorsque vous avez l’un de ces griefs contre votre syndic, mais qu’il continue d’assurer ses fonctions de base, il est préférable de vous séparer en de bons termes. Il suffit alors de demander en assemblée générale de ne pas renouveler le mandat du syndic pour en choisir un autre.

Préparer le changement de syndic de copropriété

Pour effectuer un changement de syndic de propriété, il est important de suivre un certain nombre d’étapes. Mais avant d’enclencher le processus de changement de syndic, vous devez au préalable informer les autres copropriétaires. Cela a pour but de savoir si votre opinion est partagée. Une fois cette étape passée, vous pouvez passer au niveau suivant.

Pour réussir le choix du nouveau syndic, il faut d’abord déterminer son type. On distingue différents types de syndics, dont les syndics professionnels et ceux non professionnels. Si vous souhaitez réduire le coût de gestion et avancer sur les projets de la copropriété, vous pouvez opter pour un syndic bénévole ou coopératif ou encore faire le choix du cabinet Masson situé à Nantes.

Faire une mise en concurrence en comparant les projets de contrat

Une fois que le modèle de syndic est choisi, le conseil syndical doit prendre contact avec différents syndics pour que ces derniers formulent une offre détaillée. Lorsque les offres des syndics sont reçues, il faut les étudier et les comparer. Il ne faut pas non plus hésiter à organiser plusieurs rencontres avec les candidats afin de cerner les besoins et les attentes de la copropriété.

Pour être prises en compte, les offres des syndics doivent être conformes au contrat type. Les annexes de ce contrat doivent déterminer les prestations de gestion courante obligatoires, mais aussi les prestations particulières qui peuvent aboutir à une rémunération complémentaire.

Préparer et tenir l’assemblée générale de copropriété

Après étude des différentes offres, il faut préparer l’assemblée générale au cours de laquelle sera désigné le nouveau syndic de copropriété. Pour cela, il faut que soit inscrit à l’ordre du jour de la séance, la désignation du nouveau syndic. Pour que cette inscription soit faite, le président du conseil syndical doit adresser une demande au syndic en place. À cette demande, il doit joindre les contrats des candidats retenus. L’idéal est de retenir deux candidats pour faciliter la désignation du nouveau syndic. Il faut ensuite informer les copropriétaires de l’ordre du jour par courrier.

Au cas où la copropriété n’a pas de conseil syndical, un copropriétaire a aussi la possibilité de proposer un ou plusieurs projets de contrats de syndic. Tout comme le président du conseil syndical, il doit adresser une demande au syndic en place. Il faut préciser que cette initiative ne se substitue pas à celle du conseil syndical.

Procéder au vote du syndic au cours de l’assemblée générale

Le vote marquant la désignation du syndic de copropriété nécessite l’atteinte de la majorité absolue des copropriétaires. Lorsque cette majorité est atteinte, mais que les candidatures sont multiples, c’est le syndic ayant obtenu le plus de voix qui est élu. Lorsque la majorité absolue n’est pas atteinte, on distingue différents cas de figure.

D’abord, si un ou plusieurs candidats obtiennent plus du tiers des voix des copropriétaires, on procède à un second vote. Dans ce cas, la majorité des copropriétaires présents ou représentés est suffisante. Ensuite, si aucun candidat n’a obtenu au moins le tiers des voix, on procède à un nouveau vote dans un délai de trois mois.

Lorsque le nouveau syndic est élu, l’ancien syndic est automatiquement révoqué. Il a l’obligation de remettre au nouveau syndic les différents éléments de la copropriété que constituent les fonds et documents du syndicat de copropriété.

Plus d’information sur Comment changer de syndic de copropriété à Nantes

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